Déchets - Tarifs redevances

COMMENT REGLER VOTRE REDEVANCE
  • Par règlement en numéraire auprès d'un buraliste ou partenaire agréé:
    Veuillez rapporter dans ce cas votre avis en venant payer, un reçu vous sera remis.
  • Par chèque bancaire ou postal adressé au comptable chargé du recouvrement:
    Veuillez joindre le talon détachable à votre chèque, sans le coller ni l'agrafer.
    LIBELLEZ obligatoirement le chèque à l'ordre du TRESOR PUBLIC. Dans votre intérêt, n'envoyez en aucun cas un chèque sans indication du bénéficiaire ainsi que des références de la créance dont vous vous acquittez.
  • Par paiement en ligne à l'adresse suivante: https://www.payfip.gouv.fr
  • Pour les redevances à venir, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique:
    Dans ce cas veuillez demander l'autorisation de prélèvement auprès des services de la CDC.

COMPRENDRE VOTRE REDEVANCE
La redevance est semestrielle et fonction de la fréquence de collecte et du nombre de personnes au foyer ou du volume collecté dans le cas des commerces ou industries. Les résidences secondaires sont assujetties à la redevance des foyers de 2 ou 3 personnes et cela, qu'elle que soit la durée d'occupation annuelle.
RENSEIGNEMENTS, RECLAMATIONS
  • Renseignements:
    Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte ou la mise à votre charge des sommes dues ou si vous estimez qu'une erreur a été commise, adressez vous aux services de la Communauté de Communes.
  • Réclamations:
    Si vous avez une réclamation amiable à formuler, adressez vous, avant la date limite de paiement, aux services de la Communauté de Communes.
    ATTENTION: la contestation amiable ne suspend pas le délai de saisine du juge judiciaire
  • Difficultés de paiement:
    Si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez-vous, muni des justificatifs de votre situation, au comptable chargé du recouvrement désigné au recto de votre avis.

VOIES DE RECOURS
Dans le délai de deux mois suivant la notification de votre avis (article L1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement le tribunal d'instance si le montant de la créance est inférieur ou égal au seuil fixé par l'article R321-1 du code des l'organisation judiciaire et tribunal de grande instance au delà de ce seuil.
* Si vous souhaitez être assisté d'un avocat et si vous remplissez les conditions fixées par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Vous devez en formuler la demande auprès du tribunal de grande instance.
IMPORTANT
N'omettez pas de nous signaler ainsi qu'à la mairie de votre commune, toute modification intervenant dans votre situation. (changement d'adresse, du nombre de personne au foyer, …).




REDEVANCES SEMESTRIELLES ORDURES MENAGERES (2023)
Partie fixe
Redevance d'accès au service (par foyer)
Cette redevance comprend les frais de gestion et l'ensemble des éléments incompressibles d'une tournée de ramassage (salaire du personnel, amortissement du matériel, etc…)
28,00 €

Partie proportionnelle au service rendu
ZONE AIGURANDE (1 collecte OMR + 1 collecte recyclables/semaine)
Personne seule
50,84 €
2 ou 3 personnes ou Résidence secondaire
76,26 €
4 ou 5 personnes
114,39 €
6 personnes et plus
142,99 €

ZONE BOURG (1 collecte OMR & Recyclable simultanée/semaine)
Personne seule
44,93 €
2 ou 3 personnes ou Résidence secondaire
67,39 €
4 ou 5 personnes
101,09 €
6 personnes et plus
126,36 €

ZONE CAMPAGNE (1 collecte OMR & Recyclable simultanée /quinzaine)
Personne seule
37,77 €
2 ou 3 personnes ou Résidence secondaire
56,66 €
4 ou 5 personnes
84,99 €
6 personnes et plus
106,24 €

Déchets assimilables (Artisans - Commerçants - Services)
ZONE AIGURANDE
Petit utilisateur
76,26 €
Utilisateur moyen
190,65 €

ZONE BOURG
Petit utilisateur
67,39 €
Utilisateur moyen
168,48 €

REDEVANCES ENLEVEMENTS SPECIAUX (2023)
DECHETTERIE - Dépôts de déchets sans l'autorisation du gardien
Jusqu'à 1 M3
84,10 €
Le M3 supplémentaire
98,59 €

COLLECTE OU DEPOTS SAUVAGES - Frais de collecte ou nettoiement des dépôts irréguliers
L'enlèvement
47,50 €
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