| Equipements Sportifs - Règlement du Gymnase |
Article 1: OBJET
Le gymnase est mis à la disposition:
- du Collège Frédéric Chopin
- des écoles communales
- des associations sportives
- de tout autre utilisateur suivant disponibilité, et après accord de la Communauté
de Communes, propriétaire de celui-ci.
Article 2: HORAIRES
L'utilisation se fera:
- les jours ouvrables de 8h00 à 22h00
- les dimanches et jours et fériés, suivants les calendriers des manifestations
sportives déposés auprès de la Communauté de Communes pour accord.
Les horaires et les modalités seront déterminés et reportés sur un planning proposé par les utilisateurs
et arrêté, chaque année, par la Communauté de Communes. Les intéressés devront adresser leurs demandes
écrites avant le 15 septembre de chaque année.
Toute modification devra être notifiée au moins huit jours à l'avance.
Article 3: RESPONSABILITES
1 - L'utilisation du gymnase se fait sous la responsabilité des enseignants
et des présidents d'associations ou de leur mandant.
Les associations et les établissements d'enseignement devront chacun communiquer à la Communauté de
Communes le nom des dirigeants responsables, entraîneurs ou professeurs qui accompagneront
obligatoirement les groupes sportifs. Toute modification devra être signalée
2 - Les utilisateurs seront rendus responsables des dommages causés aux
installations.
3 - Il appartient à chaque responsable d'association de faire observer à
leurs membres, au club visiteur, ainsi qu'au public les règles élémentaires d'hygiène et de courtoisie
prévues au présent règlement.
4 - Un registre de présence déposé à l'entrée du gymnase devra être tenu
correctement et dûment signé par chaque responsable de créneau horaire.
5 - En cas de non-respect du présent règlement intérieur, les contrevenants
pourront se voir interdire par le Président de la Communauté ou ses représentants, l'accès du gymnase
d'une manière temporaire ou définitive.
6 - En cas de vol ou d'accident lié à la pratique sportive, la Communauté de
Communes ne saurait être tenue responsable. Le matériel appartenant aux associations et entreposé dans
le gymnase n'est aucunement couvert par les assurances de la Communauté de Communes.
Article 4: UTILISATION
1 - Les autorisations délivrées ne peuvent servir à d'autres fins que celles
pour lesquelles elles sont accordées.
2 - En cas de non utilisation répétées d'un créneau horaire, il sera remis à
disposition de la collectivité.
3 - Les différents utilisateurs sont seuls habilités à utiliser le matériel
mis à disposition par la Communauté, nécessaire à la pratique de leur discipline.
4 - Les utilisateurs devront laisser le gymnase dans l'état tel qu'il pourra
être utilisé par les groupes suivants, sans que ceux-ci ne soient obligés de procéder à un rangement
préalable du matériel.
POUR LA SAUVEGARDE DES LOCAUX ET L'INTERET
DE TOUS, IL EST INTERDIT
A l'intérieur du gymnase
- de fumer
- de vendre ou de consommer des boissons alcoolisées (Application article L3335-4
du Code de la Santé Publique)
- d'utiliser des récipients en verre
- de faire pénétrer des animaux, même tenus en laisse ou dans les bras
- de jeter des détritus à terre (papiers, chewing-gum,...)
- de provoquer des nuisances
- de sortir du matériel sportif appartenant à la Communauté de Communes
- d'utiliser des accessoires non prévues pour les sports et jeux d'intérieur.
Une tenue et une attitude correcte sont exigées. Seules les chaussures de sports propres et sèches sont
autorisées sur les terrains et tapis. Elles ne devront être portées qu'à l'intérieur des locaux, faute de
quoi les utilisateurs, même scolaires, seront refusés à l'entrée.
A l'extérieur du gymnase
De stationner devant les portes d'accès, sauf dérogation expresse pour les véhicules de sécurité et de
service.
Article 5: ACCES
- Chaque responsable de section et directeur des établissements scolaires se verra
remettre une clé d'accès contre signature. Cette clé sera rendue à la Communauté de Communes à la fin
de l'utilisation.
- La fin de l'occupation étant fixée impérativement à 22 heures, le responsable
du dernier créneau horaire devra s'assurer que le chauffage est coupé, les lumières éteintes et toutes
les portes vérrouillées.
- L'accès des vestiaires est interdit aux spectateurs.
Article 6: SECURITE
Un poste téléphonique d'urgence est à disposition dans le gymnase. Toutes les sorties de secours devront
êtres libres d'accès.
Article 7: REGLEMENTATION GENERALE
- Seul l'affichage ayant trait aux manifestations sportives et culturelles est
autorisé sur le panneau prévu à cet effet.
- L'éclairage ne devra être utilisé qu'une rampe sur deux en dehors de toute
compétition sportive.
- Les utilisateurs ne sont pas autorisés à régler les appareils et régulateurs,
notamment de chauffage.
Le Président de la Communauté de Communes, les agents chargés de la gestion du gymnase, les responsables
des organisations sportives, les moniteurs des différentes disciplines, les directeurs des établissements
scolaires et les membres du personnel enseignant sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent règlement.
|
|
