CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Depuis de 2 mars dernier, la Communauté de communes est habilitée pour la délivrance des Cartes Nationales d'Identité.
Tous les demandeurs peuvent y faire les démarches, quelque soit leur lieu de résidence.

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HALTE AUX DECHARGES SAUVAGES
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GRAVATS
Vous avez besoin de gravats pour combler/remblayer, nous pouvons vous donner ceux que nous collectons à la déchetterie.
N'hésitez pas à nous contacter.
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DE LA MARCHE BERRICHONNE

8 Rue Jean Marien Messant - 36140 AIGURANDE
Tél: 02.54.06.37.33 - Fax: 02.54.06.41.00
La Communauté
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Equipements Sportifs
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Autres
Equipements Sportifs - Règlement du Dojo d'Aigurande
Article 1: OBJET
Le dojo est mis à la disposition:
    - de l'Association Judo
    - du Collège Frédéric Chopin
    - des écoles communales
    - des associations sportives
    - de tout autre utilisateur suivant disponibilité, et après accord de la Communauté de Communes, gestionnaire de celui-ci.

Article 2: HORAIRES
L'utilisation se fera:
    - les jours ouvrables de 8h00 à 22h00
    - les dimanches et jours et fériés, suivants les calendriers des manifestations sportives déposés auprès de la Communauté de Communes pour accord.
Les horaires et les modalités seront déterminés et reportés sur un planning proposé par les utilisateurs et arrêté, chaque année, par la Communauté de Communes. Les intéressés devront adresser leurs demandes écrites avant le 15 septembre de chaque année.
Toute modification devra être notifiée au moins huit jours à l'avance.

Article 3: RESPONSABILITES
    1 - L'utilisation du dojo se fait sous la responsabilité des présidents d'associations ou de leur mandant, ou des enseignants.
Les associations et les établissements d'enseignement devront chacun communiquer à la Communauté de Communes le nom des dirigeants responsables, entraîneurs ou professeurs qui accompagneront obligatoirement les groupes sportifs. Toute modification devra être signalée
    2 - Les utilisateurs seront rendus responsables des dommages causés aux installations.
    3 - Il appartient à chaque responsable d'association de faire observer à leurs membres, au club visiteur, ainsi qu'au public les règles élémentaires d'hygiène et de courtoisie prévues au présent règlement.
    4 - Un registre de présence déposé à l'entrée du dojo devra être tenu correctement et dûment signé par chaque responsable de créneau horaire.
    5 - En cas de non-respect du présent règlement intérieur, les contrevenants pourront se voir interdire par le Président de la Communauté ou ses représentants, l'accès du dojo d'une manière temporaire ou définitive.
    6 - En cas de vol ou d'accident lié à la pratique sportive, la Communauté de Communes ne saurait être tenue responsable. Le matériel appartenant aux associations et entreposé dans le dojo n'est aucunement couvert par les assurances de la Communauté de Communes.

Article 4: UTILISATION
    1 - Les autorisations délivrées ne peuvent servir à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont accordées.
    2 - En cas de non-utilisations répétées d'un créneau horaire, il sera remis à disposition de la collectivité.
    3 - Les différents utilisateurs sont seuls habilités à utiliser le matériel mis à disposition par la Communauté, nécessaire à la pratique de leur discipline.
    4 - Les utilisateurs devront laisser le dojo dans l'état tel qu'il pourra être utilisé par les groupes suivants, sans que ceux-ci ne soient obligés de procéder à un rangement préalable du matériel.

POUR LA SAUVEGARDE DES LOCAUX ET L'INTERET
DE TOUS, IL EST INTERDIT


A l'intérieur du dojo
    - de fumer
    - de vendre ou de consommer des boissons alcoolisées (Application article L3335-4 du Code de la Santé Publique)
    - d'utiliser des récipients en verre
    - de faire pénétrer des animaux, même tenus en laisse ou dans les bras
    - de jeter des détritus à terre (papiers, chewing-gum,...)
    - de provoquer des nuisances
    - de sortir du matériel appartenant à la Communauté de Communes
    - d'utiliser des accessoires non prévues pour les sports et jeux d'intérieur.
Une tenue et une attitude correcte sont exigées.
Seules les chaussures de sports propres et sèches sont autorisées pour entrer au dojo.
Il est stictement interdit de monter sur le tatamis autrement que pieds nus et une tenue ne comportant aucun élément métallique (rivets, fermeture-éclaire,...).

A l'extérieur du dojo
De stationner devant les portes d'accès, sauf dérogation expresse pour les véhicules de sécurité et de service.

Article 5: ACCES
    - Chaque responsable de section et directeur des établissements scolaires se verra remettre une clé d'accès contre signature. Cette clé sera rendue à la Communauté de Communes à la fin de l'utilisation.
    - La fin de l'occupation étant fixée impérativement à 22 heures, le responsable du dernier créneau horaire devra s'assurer que les lumières sont éteintes et toutes les portes vérrouillées.
    - L'accès des vestiaires est interdit aux spectateurs.

Article 6: SECURITE
Un poste téléphonique d'urgence est à disposition. Toutes les sorties de secours devront êtres libres d'accès.

Article 7: REGLEMENTATION GENERALE
    - Seul l'affichage ayant trait aux activités et manifestations sportives et culturelles est autorisé sur le panneau prévu à cet effet.
    - Les utilisateurs ne sont pas autorisés à régler les appareils et régulateurs, notamment de chauffage.


Le Président de la Communauté de Communes, les agents chargés de la gestion du dojo, les responsables des organisations sportives, les moniteurs des différentes disciplines, les directeurs des établissements scolaires et les membres du personnel enseignant sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent règlement.