Déchets - Emplacements conteneurs

Commune Emplacement Couvercle Marron Couvercle Bleu Couvercle Vert Colonne
Aigurande Avenue George Sand Verre Papiers . .
Aigurande Avenue Rollinat Verre Papiers . .
Aigurande Intermarché Verre . . Vêtements/Tissu
Aigurande La Grande Crouzette Verre Papiers . .
Aigurande La Régnière Verre . . .
Aigurande Le Chérioux Verre Papiers . .
Aigurande Le Grand Vivier Verre Papiers . .
Aigurande Le Pontet Verre . . .
Aigurande L'Eglise Verre Papiers . .
Aigurande Les Merlots Verre Papiers . .
Aigurande Les 4 Piquets Verre Papiers . .
Aigurande L'Etang Ordures Résiduelles .
Aigurande La Mothe aux Vents Verre Papiers . .
Aigurande Route de Dun Verre Papiers Ordures Résiduelles .
Aigurande Route de Measnes Verre Papiers . .
Aigurande Route du Gât Verre Papiers . .
Aigurande Rue Casse Cou Verre Papiers . .
Aigurande Rue des Abattoirs Verre Papiers . .
Aigurande Vivier Verre Papiers . .
La Buxerette Eglise Verre Papiers Ordures Résiduelles .
La Buxerette La Forast Papiers .
La Buxerette Le Courtioux Verre Papiers Ordures Résiduelles .
Crevant Atelier Municipaux Verre Papiers . Vêtements/Tissu
Crevant La Plaine Verre Papiers . .
Crevant La Valette Verre Papiers . .
Crevant La Ville au Bertrand Verre Papiers . .
Crevant Les Bergères Verre Papiers Ordures Résiduelles .
Crevant Montservet Verre Papiers . .
Crevant Saint Aubin Verre Papiers . .
Crevant Salle des Fêtes Ordures Résiduelles .
Crevant Villegondoux Verre Papiers . .
Crozon/Vauvre Le Rimbert Verre Papiers Ordures Résiduelles .
Crozon/Vauvre Les Bouchauds Verre Papiers . .
Crozon/Vauvre Mairie Verre Papiers Ordures Résiduelles .
Crozon/Vauvre Montmarçon Verre . . .
Crozon/Vauvre Nermond Verre . . .
Lourdoueix St Michel Ecole Verre Papiers Ordures Résiduelles .
Lourdoueix St Michel Eglise Verre . Ordures Résiduelles .
Lourdoueix St Michel La Bétoule Verre . . .
Lourdoueix St Michel La Bétoule (Rte Places) Verre . . .
Lourdoueix St Michel La Bouérigère Verre . . .
Lourdoueix St Michel La Davidière Verre Papiers . .
Lourdoueix St Michel La Palancherie Verre . . .
Lourdoueix St Michel Le Grand Plaix Verre Papiers .
Lourdoueix St Michel Le Moulin Saulnier Verre . . .
Lourdoueix St Michel Le Petit Plaix Verre Papiers . .
Lourdoueix St Michel Le Plaix Barnet Verre . . .
Lourdoueix St Michel Les Gouttes Verre . . .
Lourdoueix St Michel Les Labines Verre . . .
Lourdoueix St Michel Les Places Verre . . .
Lourdoueix St Michel L'Ouche Verre . . .
Lourdoueix St Michel Mortegoutte Verre Papiers . .
Lourdoueix St Michel Réville Verre . . .
Lourdoueix St Michel Route d'Eguzon Verre . . .
Montchevrier Atelier Municipaux Verre Papiers Ordures Résiduelles .
Montchevrier La Fât (haut) Verre . . .
Montchevrier L'Auzenais Verre Papiers . .
Montchevrier La Fât (bas) Verre Papiers . .
Montchevrier La Folie Verre . . .
Montchevrier La Glézolle Verre Papiers . .
Montchevrier La Messille Verre Papiers . .
Montchevrier L'Age d'en Bas Verre . Ordures Résiduelles .
Montchevrier L'Age d'en Haut Verre Papiers . .
Montchevrier Le Poirond Verre Papiers . .
Orsennes Frûlon Verre Papiers . .
Orsennes Hallé Verre Papiers . .
Orsennes La Forêt Verre Papiers . .
Orsennes La Loge Verre Papiers . .
Orsennes La Rouillère Verre Papiers . .
Orsennes La Salle Verre Papiers . .
Orsennes Le Tarterin Verre Papiers . .
Orsennes Les Jarriges Verre Papiers . .
Orsennes Le Pré du Jardin Verre Papiers . .
Orsennes Salle Polyvalente Verre Papiers . .
St Denis de Jouhet Atelier Municipaux . Papiers . Vêtements/Tissu
St Denis de Jouhet Champ de Foire Verre . . .
St Denis de Jouhet La Claire Verre Papiers . .
St Denis de Jouhet Les Châtaigniers Verre Papiers . .
St Denis de Jouhet Laleuf Verre Papiers . .
St Denis de Jouhet La Terre d'Ivry Verre Papiers . .
St Denis de Jouhet Le Petit Jouhet Verre Papiers . .
St Plantaire Bord Verre Papiers Ordures Résiduelles .
St Plantaire Beauvais . . Ordures Résiduelles .
St Plantaire Camping Fougères Verre Papiers Ordures Résiduelles .
St Plantaire Cimetière Verre Papiers Ordures Résiduelles .
St Plantaire Fougères Verre Papiers Ordures Résiduelles .
St Plantaire Les Brumâles . . Ordures Résiduelles .
St Plantaire La Brousse Crozant Verre Papiers Ordures Résiduelles .
St Plantaire La Grange des Bois Verre . Ordures Résiduelles .
St Plantaire La Hutte Verre . Ordures Résiduelles .
St Plantaire L'Aubier Verre Papiers Ordures Résiduelles .
St Plantaire Le Corquelin Verre . Ordures Résiduelles .
St Plantaire Le Meignat Verre . Ordures Résiduelles .
St Plantaire Le Trimoulet Verre Papiers Ordures Résiduelles .
St Plantaire L'Epinat Verre . Ordures Résiduelles .
St Plantaire Les Bordes Verre Papiers Ordures Résiduelles .
St Plantaire Lotissement Verre Papiers Ordures Résiduelles .
St Plantaire Saint Jallet Verre Papiers Ordures Résiduelles .
St Plantaire Saint Léon Verre Papiers Ordures Résiduelles .
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NOUVEAUTE
Décret 2015-334 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets.
Ce décret aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique.
Il seront désormais punis de l'amende encourue pour les contraventions de 3ème classe, soit 450 euros.
Il maintient toutefois une amende de la 2ème classe en cas de non-respect de la règlementation en matière de collecte d'ordures, portant notamment sur les heures et jours de collecte ou le tri sélectif.

Article R.632-1 - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (250 €)le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou du tri des ordures.

Article R.633-6 - Hors les cas prévus par les articles R.635-8 et R.644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450 €)le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Article R.635-8 - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 €)le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Article R.644-2 - Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 €).
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Cracochon & Kangounet (le retour)

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