CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Depuis de 2 mars dernier, la Communauté de communes est habilitée pour la délivrance des Cartes Nationales d'Identité.
Tous les demandeurs peuvent y faire les démarches, quelque soit leur lieu de résidence.

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HALTE AUX DECHARGES SAUVAGES
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Information sur les sanctions encourues
GRAVATS
Vous avez besoin de gravats pour combler/remblayer, nous pouvons vous donner ceux que nous collectons à la déchetterie.
N'hésitez pas à nous contacter.
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DE LA MARCHE BERRICHONNE

8 Rue Jean Marien Messant - 36140 AIGURANDE
Tél: 02.54.06.37.33 - Fax: 02.54.06.41.00
La Communauté
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Bureau Tourisme
Petite Enfance
Déchets ménagers
Transports Scolaires
Equipements Sportifs
ZDE
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Autres
Déchets ménagers - Illustration des tonnages recyclés
T/Collectées
Equivalence en économie générée
Equivalence en emballages
Equivalence en produits recyclés
ACIER
22,50 - 31,94T de minerai de fer
- 12,94T de coke (charbon)
- 24,59M3 d'eau
- 514,5 GJ d'énergie
- 250 422 Boites de conserve 4/4
- soit 30,1 km de boites mises bout à bout
- soit 235,4 M3
501 Chariots de supermarché
ALUMINIUM
0,5 - 1,12T de bauxite
- 4,45 M3 d'eau
- 52,65 GJ d'énergie
- 32 933 canettes de 33cl
- soit 3,6 km de canettes mises bout à bout
- soit 10,9 M3
49 Vélos
PAPIERS-CARTONS-JMR
257,90 - 673,05T de bois
- 4 350,33 M3 d'eau
- 10 194,79 GJ d'énergie
- 3 581 583 boites de céréales
- soit 1 002,80 km de boites mises bout à bout
- soit 15 400,8 M3
678 616 cartons pouvant contenir 6 bouteilles
BRIQUES ALIMENTAIRES
20,50 - 40,574T de bois
- 193,35 M3 d'eau
- 344,94 GJ d'énergie
- 284 319 boites de céréales
- soit 79,60 km de boites mises bout à bout
- soit 1 222,6 M3
53 871 cartons pouvant contenir 6 bouteilles
PLASTIQUES
69,60 - 49,33T de pétrole
- 473,14 M3 d'eau
- 3 013,76 GJ d'énergie
- 1 880 514 bouteilles de 75cl
- soit 564,15 km de bouteilles mises bout à bout
- soit 2 820,77 M3
69 579 pulls polaires
VERRE
444,90 - 293,60T de sable
- 240,22 M3 d'eau
- 1 754,49 GJ d'énergie
- 1 112 125 bouteilles de 75cl
- 333,64 km de bouteilles mises bout à bout
- soit 834,09 M3
1 112 125 bouteilles de 75cl
Pour information:
-M3: la moyenne domestique de consommation d'eau est de 55 M3/hab/an
-GJ: la consommation moyenne au domicile est de 37 GJ/hab/an



NOUVEAUTE

Décret 2015-334 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets.
Ce décret aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique.
Il seront désormais punis de l'amende encourue pour les contraventions de 3ème classe, soit 450 euros.
Il maintient toutefois une amende de la 2ème classe en cas de non-respect de la règlementation en matière de collecte d'ordures, portant notamment sur les heures et jours de collecte ou le tri sélectif.

Article R.632-1 - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (250 €)le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou du tri des ordures.

Article R.633-6 - Hors les cas prévus par les articles R.635-8 et R.644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450 €)le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Article R.635-8 - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 €)le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Article R.644-2 - Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 €).
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Cracochon & Kangounet (le retour)

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