CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Depuis de 2 mars dernier, la Communauté de communes est habilitée pour la délivrance des Cartes Nationales d'Identité.
Tous les demandeurs peuvent y faire les démarches, quelque soit leur lieu de résidence.

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HALTE AUX DECHARGES SAUVAGES
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Information sur les sanctions encourues
GRAVATS
Vous avez besoin de gravats pour combler/remblayer, nous pouvons vous donner ceux que nous collectons à la déchetterie.
N'hésitez pas à nous contacter.
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DE LA MARCHE BERRICHONNE

8 Rue Jean Marien Messant - 36140 AIGURANDE
Tél: 02.54.06.37.33 - Fax: 02.54.06.41.00
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COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS - DDS
Les Déchets Diffus Spécifiques ménagers

Les Déchets Diffus Spécifiques sont des déchets susceptibles de contenir un ou plusieurs produits chimmiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et/ou l'environnement.
On les retrouve dans le bricolage, la décoration, le jardinnage, etc...
Il doivent être déposés dans des récipients fermés, et doivent être identifiables.

Déchets de produits d’entretien du véhicule
Antigel Dégivrant Liquiqe refroidissement Filtre à huile Filtre à huile Lustrant
Déchets de produits de bricolage et de décoration
Grand pot peinture Petit pot peinture Pot peinture rectangle Pot antifouling Aerosol peinture Enduit poudre
Pot enduit Tube enduit Pot enduit 2 Pot colle Vernis Pot anti-rouille
Anti rouille Mastic Pot mastic vitrier Mousse expansive Paraffine
colle phase aqueuse
Déchets de produits d'entretien de la maison
Aerosol insecticide Boite insecticide Spray repulsif Bidon decapant Décapant four Bidon acide
Bouteille acide Ammoniaque White spirit Eau oxygenee Soude Déboucheur
Traitement bois Impermeabilisant impermeabilisant spray
Déchets de produits d'entretien du jardin
Sac engrais Engrais bidon Engrais plante interieur Bidon anti-mousse Desherbant bouteille Spray desherbant
Chlorate de soude
Déchets de produits de chauffagen cheminée et barbecue
Bidon combustible Spray cheminee Boite allume feu allume feu Alcool à brûler
Déchets de produits d'entretien de la piscine
Bidon chlore pot chlore

Que faire de vos DDS usagés ?

Vous devez déposer vos DDS en déchetterie dans les bacs de recyclage : Déchetterie du Verret.

Le tri de ces déchets étant complexe et dangereux, demandez au gardien de vous guider lors de vos apports.



NOUVEAUTE

Décret 2015-334 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets.
Ce décret aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique.
Il seront désormais punis de l'amende encourue pour les contraventions de 3ème classe, soit 450 euros.
Il maintient toutefois une amende de la 2ème classe en cas de non-respect de la règlementation en matière de collecte d'ordures, portant notamment sur les heures et jours de collecte ou le tri sélectif.

Article R.632-1 - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (250 €)le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou du tri des ordures.

Article R.633-6 - Hors les cas prévus par les articles R.635-8 et R.644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450 €)le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Article R.635-8 - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 €)le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Article R.644-2 - Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 €).
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Cracochon & Kangounet (le retour)

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