CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Depuis de 2 mars dernier, la Communauté de communes est habilitée pour la délivrance des Cartes Nationales d'Identité.
Tous les demandeurs peuvent y faire les démarches, quelque soit leur lieu de résidence.

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GRAVATS
Vous avez besoin de gravats pour combler/remblayer, nous pouvons vous donner ceux que nous collectons à la déchetterie.
N'hésitez pas à nous contacter.
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DE LA MARCHE BERRICHONNE

8 Rue Jean Marien Messant - 36140 AIGURANDE
Tél: 02.54.06.37.33 - Fax: 02.54.06.41.00
La Communauté
Maison des Services
Bureau Tourisme
Petite Enfance
Déchets ménagers
Transports Scolaires
Equipements Sportifs
ZDE
PLUI
Les Communes
Autres
Déchets ménagers - Emplacements des conteneurs
COMMUNE EMPLACEMENT COUVERCLE MARRON COUVERCLE BLEU COUVERCLE VERT COLONNE
AIGURANDE Avenue George Sand Verre Journaux Magazines . .
AIGURANDE Avenue Rollinat Verre Journaux Magazines . .
AIGURANDE Intermarché Verre . . Vêtement/Tissu
AIGURANDE La Grande Crouzette Verre Journaux Magazines . .
AIGURANDE La Régnière Verre . . .
AIGURANDE Le Chérioux Verre Journaux Magazines . .
AIGURANDE Le Grand Vivier Verre Journaux Magazines . .
AIGURANDE Le Pontet Verre . . .
AIGURANDE L'Eglise Verre Journaux Magazines . .
AIGURANDE Les Merlots Verre Journaux Magazines . .
AIGURANDE Les Quatre Piquets Verre Journaux Magazines . .
AIGURANDE L'Etang . . Ordures Classiques .
AIGURANDE Mothe aux Vents Verre Journaux Magazines . .
AIGURANDE Route de Dun Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
AIGURANDE Route de Measnes Verre Journaux Magazines . .
AIGURANDE Route du Gât Verre Journaux Magazines . .
AIGURANDE Rue Casse Cou Verre Journaux Magazines . .
AIGURANDE Rue des Abattoirs Verre Journaux Magazines . .
AIGURANDE Vivier Verre Journaux Magazines . .
LA BUXERETTE Eglise Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
LA BUXERETTE La Forast . Journaux Magazines . .
LA BUXERETTE Le Courtioux Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
CREVANT Atelier Municipaux Verre Journaux Magazines . Vêtement/Tissu
CREVANT La Plaine Verre Journaux Magazines . .
CREVANT La Valette Verre Journaux Magazines. . .
CREVANT La Ville au Bertrand Verre Journaux Magazines . .
CREVANT Les Bergères Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
CREVANT Montservet Verre Journaux Magazines . .
CREVANT Saint Aubin Verre Journaux Magazines . .
CREVANT Salle des Fêtes . . Ordures Classiques .
CREVANT Villegondoux Verre Journaux Magazines . .
CROZON/VAUVRE Le Rimbert Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
CROZON/VAUVRE Les Bouchauds Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
CROZON/VAUVRE Mairie Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
CROZON/VAUVRE Montmarçon Verre . . .
CROZON/VAUVRE Nermond Verre . . .
LOURDOUEIX St MICHEL Ecole Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
LOURDOUEIX St MICHEL Eglise Verre . Ordures Classiques .
LOURDOUEIX St MICHEL La Bétoule Verre . . .
LOURDOUEIX St MICHEL La Bétoule (Rte Places) Verre . . .
LOURDOUEIX St MICHEL La Bouérigère Verre . . .
LOURDOUEIX St MICHEL La Davidière Verre Journaux Magazines . .
LOURDOUEIX St MICHEL La Palancherie Verre . . .
LOURDOUEIX St MICHEL La Tour . . . .
LOURDOUEIX St MICHEL Le Grand Plaix Verre Journaux Magazines . .
LOURDOUEIX St MICHEL Le Moulin Saulnier Verre . . .
LOURDOUEIX St MICHEL Le Petit Plaix Verre Journaux Magazines . .
LOURDOUEIX St MICHEL Le Plaix Barnet Verre . . .
LOURDOUEIX St MICHEL Les Gouttes Verre . . .
LOURDOUEIX St MICHEL Les Labines Verre . . .
LOURDOUEIX St MICHEL Les Places Verre . . .
LOURDOUEIX St MICHEL L'Ouche Verre . . .
LOURDOUEIX St MICHEL Mortegoutte Verre Journaux Magazines . .
LOURDOUEIX St MICHEL Réville Verre . . .
LOURDOUEIX St MICHEL Route d'Eguzon Verre . . .
MONTCHEVRIER Hangar Municipal Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
MONTCHEVRIER La Fât (haut) Verre . . .
MONTCHEVRIER L'Auzenais Verre Journaux Magazines . .
MONTCHEVRIER La Fât (bas) Verre Journaux Magazines . .
MONTCHEVRIER La Folie Verre . . .
MONTCHEVRIER La Glézolle Verre Journaux Magazines . .
MONTCHEVRIER La Messille Verre Journaux Magazines . .
MONTCHEVRIER L'Age d'en Bas Verre . Ordures Classiques .
MONTCHEVRIER L'Age d'en Haut Verre Journaux Magazines . .
MONTCHEVRIER Le Poirond Verre Journaux Magazines . .
ORSENNES Frûlon Verre Journaux Magazines . .
ORSENNES Hallé Verre Journaux Magazines . .
ORSENNES La Forêt Verre Journaux Magazines . .
ORSENNES La Loge Verre Journaux Magazines . .
ORSENNES La Rouillère Verre Journaux Magazines . .
ORSENNES La Salle Verre Journaux Magazines . .
ORSENNES Le Tarterin Verre Journaux Magazines . .
ORSENNES Les Jarriges Verre Journaux Magazines . .
ORSENNES Le Pré du Jardin Verre Journaux Magazines . Vêtement/Tissu
ORSENNES Salle Polyvalente Verre . Ordures Classiques .
St DENIS DE JOUHET Atelier Municipaux Journaux Magazines . Vêtement/Tissu
St DENIS DE JOUHET Champ de Foire Verre . . .
St DENIS DE JOUHET La Claire Verre Journaux Magazines . .
St DENIS DE JOUHET Les Châtaigniers Verre Journaux Magazines . .
St DENIS DE JOUHET Laleuf Verre Journaux Magazines . .
St DENIS DE JOUHET La Terre d'Ivry Verre Journaux Magazines . .
St DENIS DE JOUHET Le Petit Jouhet Verre Journaux Magazines . .
St PLANTAIRE Bord Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
St PLANTAIRE Beauvais . . Ordures Classiques .
St PLANTAIRE Camping de Fougères Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
St PLANTAIRE Cimetière Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
St PLANTAIRE Fougères Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
St PLANTAIRE Les Brumales . . Ordures Classiques .
St PLANTAIRE La Brousse Crozant Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
St PLANTAIRE La Grange des Bois Verre . Ordures Classiques .
St PLANTAIRE La Hutte Verre . Ordures Classiques .
St PLANTAIRE L'Aubier Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
St PLANTAIRE Le Corquelin Verre . Ordures Classiques .
St PLANTAIRE Le Meignat Verre . Ordures Classiques .
St PLANTAIRE Le Trimoulet Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
St PLANTAIRE L'Epinat Verre . Ordures Classiques .
St PLANTAIRE Les Bordes Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
St PLANTAIRE Lotissement Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
St PLANTAIRE Saint Jallet Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .
St PLANTAIRE Saint Léon Verre Journaux Magazines Ordures Classiques .


NOUVEAUTE

Décret 2015-334 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets.
Ce décret aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique.
Il seront désormais punis de l'amende encourue pour les contraventions de 3ème classe, soit 450 euros.
Il maintient toutefois une amende de la 2ème classe en cas de non-respect de la règlementation en matière de collecte d'ordures, portant notamment sur les heures et jours de collecte ou le tri sélectif.

Article R.632-1 - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (250 €)le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou du tri des ordures.

Article R.633-6 - Hors les cas prévus par les articles R.635-8 et R.644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450 €)le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Article R.635-8 - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 €)le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Article R.644-2 - Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 €).
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Cracochon & Kangounet (le retour)

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